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Dernière mise à jour : 02/08/2025
RentaVoyage est une plateforme numérique de mise en relation entre voyageurs et expéditeurs. Elle facilite la publication d'annonces, la communication directe entre utilisateurs et le suivi de livraison des colis.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par RentaVoyage.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
RentaVoyage n’est en aucun cas partie aux contrats, accords ou engagements conclus entre les utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient voyageurs, ou expéditeurs.
RentaVoyage n’intervient ni en tant que courtier, transporteur, opérateur de messagerie ou assureur, ni en tant que mandataire d’un utilisateur. Son rôle se limite strictement à fournir un service de mise en relation entre les différentes parties via sa plateforme.
Annonce : Ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer ou de rechercher un service, et diffusé sur le site internet et les applications.
Annonceur : Toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, titulaire d’un compte personnel, et ayant déposé une annonce sur le site internet et/ou sur les applications. Tout annonceur doit impérativement être connecté à son compte personnel pour déposer et gérer ses annonces.
Colis : Tout objet ou ensemble d’objets emballés et prêts à être transportés d’un endroit à un autre. Les colis peuvent varier en taille, en poids et en contenu, et peuvent inclure des articles tels que des documents, des vêtements, des appareils électroniques, des produits alimentaires, des produits artisanaux, et bien d’autres. Les colis doivent être correctement emballés pour assurer leur sécurité pendant le transport et doivent être conformes aux réglementations en vigueur concernant le type de produits transportés.
Compte Personnel : Espace gratuit que tout utilisateur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications pour proposer, diffuser, rechercher, gérer et visualiser ses annonces.
Expéditeur : Toute personne physique ou morale qui utilise les services de RentaVoyage pour envoyer des colis par l’intermédiaire des voyageurs.
Prestations : Service(s) principal(aux) de mise en relation fourni(s) par RentaVoyage au titre du Contrat.
Site : Ensemble des sites internet accessibles aux adresses indiquées aux Conditions Particulières.
Trajet : Itinéraire particulier choisi par le Passager ou son éventuel Mandataire, comprenant, en tout ou partie, une ou plusieurs Lignes.
Voyageur : Toute personne physique qui utilise les services de RentaVoyage pour rentabiliser ses déplacements en transportant des colis pour les expéditeurs. Le voyageur peut être un individu effectuant un voyage et souhaitant optimiser son trajet en proposant de transporter des colis en même temps.
Le voyageur assure la sécurité des colis transportés, s’engage à respecter les conditions et les réglementations du type de produits à transporter, ainsi que les termes et conditions spécifiés par RentaVoyage.
Membre et Utilisateurs : Les termes ”Membre” et ”Utilisateurs” désignent toute personne physique utilisant les services de RentaVoyage, agissant en tant qu’annonceurs, expéditeurs ou voyageurs.
L’accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans. RentaVoyage se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas cette exigence.
Toute inscription ou utilisation par une personne mineure est interdite. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.
L’utilisateur s’engage également à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Chaque compte est personnel, et les identifiants doivent rester strictement confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
La plateforme RentaVoyage permet aux utilisateurs (ci-après les « Membres ») de publier des annonces de transport, de consulter les annonces existantes, ainsi que d’échanger entre eux en vue de conclure un accord de transport. La consultation des annonces est libre, mais toute publication d’annonce ou prise de contact avec un autre utilisateur nécessite la création préalable d’un compte personnel.
Pour créer votre compte, vous devez remplir le formulaire d’inscription disponible sur la plateforme et renseigner l’ensemble des champs obligatoires. L’inscription implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dès qu’un changement survient, afin de garantir la véracité de votre profil tout au long de votre utilisation des services de RentaVoyage.
Vous devez choisir un mot de passe sécurisé en évitant les combinaisons facilement identifiables, le conserver de manière confidentielle et ne jamais le partager. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants, vous vous engagez à en informer RentaVoyage par e-mail au contact@rentavoyage.com dans les plus brefs délais et procédez immédiatement à la modification de son mot de passe. Tant que cette notification n’a pas été faite, vous restez seul responsable de toute activité réalisée via votre compte.
Il est strictement interdit de créer ou d’utiliser plusieurs comptes sous des identités différentes ou au nom d’un tiers.
RentaVoyage se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, menaçant ou illicite, de signalement répété par d’autres membres, ou si les informations fournies sont manifestement fausses ou trompeuses. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’utilisateur dans ces cas.
Dans un souci de transparence, de sécurité, de confiance entre les utilisateurs et de prévention des fraudes, RentaVoyage peut mettre en œuvre des procédures de vérification de certaines informations fournies par les membres lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme. Cela peut inclure, entre autres, la vérification du numéro de téléphone, la demande de documents d’identité (carte d’identité, passeport, etc.), la comparaison d’une photo d’identité avec un selfie, ou toute autre information jugée utile à la sécurisation des échanges entre utilisateurs.
Toute mention sur la plateforme indiquant qu’un utilisateur est « vérifié » ou toute expression similaire signifie uniquement que la personne a réussi une étape de vérification mise en place par RentaVoyage ou par un prestataire mandaté, sans que cela ne constitue une garantie de fiabilité, de moralité ou d’intention réelle de l’utilisateur concerné.
RentaVoyage peut faire appel à des prestataires spécialisés dans la vérification d’identité, qui peuvent, sous réserve de la législation applicable, collecter et vérifier des documents d’identité, analyser des éléments biométriques (photo, vidéo), consulter des bases de données publiques ou privées, voire accéder à certaines informations judiciaires si la loi le permet. L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient transmises à ces prestataires exclusivement dans le cadre de la procédure de vérification d’identité, conformément à la politique de confidentialité de RentaVoyage.
La vérification de l’identité réelle d’un utilisateur sur Internet étant techniquement et légalement limitée, RentaVoyage ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations vérifiées et décline toute responsabilité en cas de fausse identité, d’usurpation, de comportement malveillant ou de fraude. Il appartient donc à chaque utilisateur de faire preuve de prudence, de discernement et de bon sens lors de ses interactions sur la plateforme, qu’elles aient lieu en ligne ou en personne, notamment lors de l’acceptation de transporter un colis, de l’envoi d’un objet via un voyageur ou de toute autre forme de collaboration ou d’échange. RentaVoyage n’intervient pas dans la relation entre les utilisateurs et ne peut être tenue responsable en cas de litige, vol, perte, comportement frauduleux ou tout autre incident.
RentaVoyage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera publiée sur la plateforme, avec une mention de la date de « Dernière mise à jour ». RentaVoyage vous informera également par e-mail des changements apportés, au moins quinze (15) à trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous avez la possibilité de résilier votre compte à tout moment, sans frais et avec effet immédiat. À défaut de résiliation avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions, votre utilisation continue de la plateforme sera considérée comme une acceptation pleine et entière des CGU modifiées.
Tous les membres peuvent interagir sur la plateforme selon leur rôle spécifique :
Pour publier une annonce, vous devez remplir les conditions suivantes :
La plateforme se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou portant atteinte à son image ou à celle de ses membres, ainsi que de suspendre le compte concerné.
RentaVoyage met la Plateforme à disposition des Membres et s’efforce d’en assurer l’accès et le bon fonctionnement.L’accès peut être temporairement suspendu en cas de force majeure, maintenance, mise à jour, problème technique ou intervention d’un tiers, sans droit à indemnisation.RentaVoyage peut également limiter certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité, de performance ou d’amélioration.Dans la mesure du possible, les Membres seront informés des indisponibilités ou modifications importantes, sauf si celles-ci sont mineures ou sans impact sur les obligations contractuelles des parties, et RentaVoyage s’efforcera de rétablir le service rapidement.
Lorsqu’un Expéditeur est intéressé par une annonce de Voyageur, il soumet une demande de réservation via la plateforme. Cette demande inclut toutes les informations nécessaires : nature de l’objet, son poids, date souhaitée, prix proposé, et autres précisions utiles.
Au moment de la demande de réservation, le paiement en ligne est exigé. L’Expéditeur procède au règlement du montant de la Participation aux Frais, ainsi que des éventuels Frais de Service. Ce montant est sécurisé et bloqué par un prestataire de paiement agréé mandaté par RentaVoyage, en attente de validation.
Le Voyageur dispose alors d’un délai limité pour accepter ou refuser la demande :
Si le Voyageur ne répond pas dans le délai imparti, la réservation est automatiquement annulée, et le montant prélevé est intégralement remboursé à l’utilisateur.
Si le Voyageur accepte la demande dans les délais, la réservation devient contractuellement engageante.
Le montant de la Participation aux Frais bloqué est alors transmis au Voyageur uniquement après confirmation de la livraison du colis via la plateforme avec le code de validation.
Les Membres restent seuls responsables de la bonne exécution de l’accord conclu entre eux. RentaVoyage n’intervient pas en tant que partie contractuelle dans la relation entre Voyageur et Expéditeurs. Elle agit uniquement comme un intermédiaire technique mettant à disposition la plateforme de mise en relation.
Une fois la réservation confirmée, les Membres sont seuls responsables de l’exécution de l’accord (transport). Ils doivent organiser ensemble les modalités pratiques.
RentaVoyage agit uniquement comme intermédiaire technique et n’est pas partie prenante au contrat entre les utilisateurs. Elle ne garantit ni le transport, ni la livraison.
Le voyageur s’engage à remettre le colis à la personne mandatée par l’expéditeur uniquement sur présentation d’un code de validation unique généré par la plateforme lors de la confirmation de la mission. Ce code constitue la preuve de bonne livraison.
L’expéditeur est libre de désigner toute personne de son choix pour la réception du colis à destination. Cette personne n’est pas tenue d’être préalablement enregistrée sur la plateforme. Il incombe à l’expéditeur de lui transmettre le code de validation dans les délais.
La plateforme n’exerce aucun contrôle sur l’identité ou la fiabilité de la personne désignée pour réceptionner le colis. Toute présentation du code de validation est réputée valoir acceptation définitive de la livraison.
Dès lors, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de perte, de vol, de remise à une personne non autorisée ou de contestation ultérieure, dès lors que le code a été présenté et validé.
La validation du code par le voyageur ou l’expéditeur au moment de la remise libère le voyageur ainsi que la plateforme de toute obligation ou responsabilité future relative au colis.
Le Voyageur doit impérativement demander le code de livraison au Destinataire et le valider sur la Plateforme au moment de la remise du colis.
Attention : sans validation du code de livraison, aucun versement des fonds ne pourra être effectué au Voyageur.
À la fin de chaque collaboration — qu’il s’agisse d’un transport de colis — les utilisateurs (Voyageurs et Expéditeurs) ont la possibilité de laisser un avis public et une évaluation (une note étoiles). Cela permet à chacun de partager son expérience et de renforcer la confiance au sein de la communauté RentaVoyage.
Les avis et notes publiés reflètent le ressenti des membres après leur interaction. Ils ne sont pas modérés automatiquement par RentaVoyage, et n’engagent que leurs auteurs. Chaque membre est invité à donner un retour sincère, qu’il soit positif ou négatif, tant qu’il reste respectueux et factuel.
Les commentaires doivent :
Tout abus ou signalement peut entraîner la suppression d’un commentaire ou la suspension d’un compte.
Les évaluations ont pour but d’aider les autres membres à faire un choix éclairé. Il est donc interdit de :
RentaVoyage veille à la sincérité du système d’évaluation et sanctionnera tout abus.
Les évaluations laissées apparaîtront sur le profil public des membres concernés, et parfois directement sur leurs annonces. Elles sont visibles par toute personne naviguant sur la plateforme, ce qui permet de construire progressivement une réputation fiable.
Les utilisateurs peuvent également partager leur retour d’expérience sur l’utilisation du site ou de l’application (navigation, qualité du service, accompagnement client, fiabilité, etc.). Ces avis permettent à l’équipe RentaVoyage de mieux comprendre les besoins des membres et d’améliorer continuellement la plateforme.
Les commentaires sur RentaVoyage doivent eux aussi rester respectueux, dépourvus de fausses accusations, pertinents et liés à l’expérience utilisateur.
La messagerie intégrée de RentaVoyage permet aux membres (Voyageurs et Expéditeurs) d’échanger exclusivement autour des annonces, des trajets, des demandes de transport de colis. Elle vise à faciliter une mise en relation rapide et sécurisée, poser des questions sur un trajet ou une demande, confirmer les détails logistiques (lieux, horaires, objets transportés, etc.)
Afin de garantir un environnement de confiance, RentaVoyage se réserve le droit d’utiliser des outils automatisés permettant de détecter certains comportements à risque (contenu frauduleux, abusif ou contraire aux CGU). Les messages pourront, à ce titre, être filtrés ou bloqués s’ils contiennent des éléments suspects (proposition de paiement hors plateforme, produits interdits, etc.), entraîner un rappel à l’ordre, une limitation temporaire ou une suspension de compte en cas d’infraction répétée.
RentaVoyage n’effectue pas de surveillance humaine systématique des messages. Ces contrôles sont réalisés via des algorithmes automatisés, uniquement dans une logique de prévention, assistance et sécurité.
Tous les utilisateurs de la plateforme RentaVoyage (Voyageurs, Expéditeurs) s’engagent à adopter un comportement responsable, respectueux et conforme aux lois en vigueur. L’utilisation des services est conditionnée par l’acceptation des règles suivantes.
Les utilisateurs s’engagent à :
Les Voyageurs s’engagent à :
Tout colis confié doit être transporté dans son intégralité, intact, et remis uniquement au destinataire prévu.
Les Expéditeurs s’engagent à :
Il est strictement interdit aux utilisateurs de :
Les Membres sont seuls responsables des actes qu’ils accomplissent via la plateforme.
En tant que fournisseur de la Plateforme, Rentavoyage n'intervient ni en tant que propriétaire, créateur, vendeur, revendeur, fournisseur, livreur, contrôleur, ni gestionnaire des annonces ou des services proposés par les annonceurs.
RentaVoyage agit uniquement comme intermédiaire technique facilitant la mise en relation. Elle ne garantit ni la véracité des annonces, ni le bon déroulement des échanges, ni la qualité ou légalité des biens transportés.
Lorsqu’un voyageur accepte une réservation d’un expéditeur et que ce dernier lui confie son colis, ils concluent un contrat directement entre eux. Rentavoyage ne devient en aucun cas partie à un tel contrat entre les membres et n'assume aucun rôle de courtier, de transporteur ou d'assureur. RentaVoyage n'agit pas en qualité de mandataire d'un membre.
En cas de litige, de manquement ou de fraude, la responsabilité est supportée par le ou les utilisateurs fautifs.
Rentavoyage décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage ou de retard dans la livraison des colis. Les voyageurs doivent veiller à la sécurité des colis qui leur sont confiés, et chaque membre (voyageur et expéditeur) est tenu de respecter et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant les produits à transporter.
En cas de non-respect de ces règlements et engagement :
L’utilisation du Service est également soumise à la Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA »), disponible à l’adresse :
https://rentavoyage.com/infos_legales
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles établies dans la PUA.
En cas de contradiction entre les CGU et la PUA, la PUA prévaut concernant les comportements autorisés et interdits sur la plateforme.
Toute violation pourra entraîner la suppression du contenu, la suspension du compte, voire un signalement aux autorités compétentes.
En cas de litige entre RentaVoyage et un utilisateur, ou entre plusieurs membres, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément à la législation applicable.RentaVoyage peut, si nécessaire, faciliter les échanges entre les membres afin de les aider à résoudre un différend. Toutefois, cette assistance reste facultative et n’engage pas la responsabilité de RentaVoyage.
L’accès, l’inscription, la consultation des annonces et la publication de trajets par les Voyageurs sur la plateforme RentaVoyage sont gratuits. En revanche, la Réservation d’un trajet par un Expéditeur est payante et implique le versement de la participation des Frais fixés par le voyageur ainsi que des Frais de Service, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Le montant de la Participation aux Frais est fixé librement par le Voyageur.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre d’un usage personnel, occasionnel et non professionnel, sauf autorisation expresse de RentaVoyage.
Toute utilisation à des fins professionnelles non autorisées et non déclarées, notamment la fourniture régulière de services dans le but de générer un revenu principal ou substantiel, est strictement interdite.
Les utilisateurs s'engagent également à ne pas tirer de bénéfices manifestement excessifs ou disproportionnés par rapport à la nature et à la fréquence des services rendus. En cas de doute, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, et de demander toute information complémentaire permettant de vérifier le respect de ces conditions.
RentaVoyage prélève des frais de service lors de chaque réservation validée, en contrepartie de l’utilisation technique de la plateforme, de la mise en relation sécurisée, du système de messagerie intégré, ainsi que du traitement du paiement.
Ces frais permettent de nous aider à maintenir la fiabilité et le bon fonctionnement de notre plateforme, tout en continuant à bâtir une communauté de confiance.
Ces frais permettent de financer :
Ces frais sont :
RentaVoyage se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des frais de service. Les frais en vigueur au moment de la réservation s’appliquent.
Le montant de la Participation aux Frais est transféré au Voyageur uniquement après validation de la livraison du colis ou du produit, via la plateforme.
Cette validation s’effectue au moyen d’un code unique de confirmation, transmis à l’Expéditeur.
🚫 En cas de litige ou de contestation, les fonds peuvent être bloqués temporairement par le prestataire de paiement, dans l’attente d’une résolution par les parties ou par intervention du support RentaVoyage.
Tous les montants sont indiqués dans certaines devises choisies par le voyageur. RentaVoyage se réserve le droit d’arrondir les montants affichés ou facturés à l’unité supérieure ou inférieure pour des raisons techniques.
En cas d’annulation par le voyageur, celui-ci s’engage à retourner les colis dans le même état qu’à la réception et dans un délai raisonnable. Les expéditeurs seront remboursés intégralement, frais de service compris.
Attention : toute annulation abusive, non justifiée et répétée de la part du voyageur sera sanctionnée.
Si le voyageur n’a pas annulé le trajet alors qu’il aurait dû le faire, les expéditeurs doivent nous informer de cette situation. Après avoir choisi une raison et fourni une explication détaillée, nous accordons 5 jours au voyageur pour confirmer ou contester cette explication.
En cas de confirmation, les expéditeurs sont remboursés intégralement, frais de service compris.
En cas de contestation, nous traitons chaque cas en fonction de notre politique d’annulation et de remboursement.
Les voyageurs disposent au maximum de 4 heures pendant la journée et de 12 heures durant la nuit pour accepter ou refuser une demande de réservation. Passé ces délais, la réservation est automatiquement annulée. Vous pouvez vérifier le statut de la demande de réservation en vous rendant sur la page ”Mes trajets” et en consultant les détails de la réservation. Les expéditeurs reçoivent également une notification par e-mail à chaque mise à jour.
Si l’expéditeur annule sa réservation plus de 24 heures avant la date du voyage, nous procédons au remboursement intégral, à l’exception des frais de service.
En cas d’annulation dans les 24 heures précédant la date du voyage, l’expéditeur est remboursé à hauteur de 50 %, hors frais de service. De plus, nous versons au voyageur 50 % du montant de la réservation, étant donné que l’annulation intervient peu de temps avant le voyage.
Si le colis n’est pas remis au voyageur jusqu’au jour du voyage, le voyageur reçoit quand même l’intégralité du montant de la réservation. Il est crucial de noter que les voyageurs n’ont pas à attendre indéfiniment la remise du colis. Les expéditeurs doivent veiller à remettre les colis dans un délai raisonnable, en tenant compte des éventuelles contraintes. Aucun remboursement ne sera fait à l’expéditeur.
NB : Une fois que le Voyageur accepte ou valide la réservation, les frais de service sont considérés comme acquis par la Plateforme et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Le voyageur a le droit de refuser un colis dans certaines situations exceptionnelles. Ces refus doivent être justifiés et signalés via la plateforme RentaVoyage avec, si nécessaire, des éléments de preuve (photo, vidéo, description).
Si le colis contient un produit :
Alors le Voyageur est autorisé à refuser immédiatement la mission, en fournissant une preuve (une photo par exemple)
Conséquences :
Si le colis ne correspond pas à la description convenue dans la demande de réservation (poids, nature de l’objet…), le Voyageur peut le refuser selon le calendrier suivant :
Moment du refus avant le départ | Expéditeur | Voyageur |
Entre 24 heures et 12h Avant le voyage | 75% Remboursé (hors frais de service) | 25 % du montant |
Moins 12h avant le voyage | 50% Remboursé (hors frais de service) | 50 % du montant |
L’expéditeur peut négocier auprès du voyageur le temps de corriger la non-conformité mais il appartient seul au voyageur d’accepter ou de refuser.
Remarque : En cas d’annulations répétées ou d’annulations non justifiées de la part des Voyageurs ou des Expéditeurs, RentaVoyage se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires.
Tous les éléments du site (logo, contenus, design, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est domiciliée la société Rentavoyage. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où est domiciliée la société Rentavoyage.
Dernière mise à jour : 16/07/2025
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La politique d'utilisation acceptable fait partie de nos conditions générales et doit donc être lue parallèlement à nos conditions générales accessibles sur notre site web. Si vous n'acceptez pas cette politique et nos conditions générales, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services. La poursuite de l'utilisation de nos services implique l'acceptation des présentes conditions générales et cette politique.
Veuillez lire attentivement cette politique qui s'applique à tous les utilisateurs :
Il est strictement interdit d’expédier, de transporter ou de proposer le transport des objets suivants :
Le voyageur est responsable de ce qu’il transporte et sa responsabilité pénale peut être engagée. Il a donc l’obligation de vérifier les objets qui lui sont confiés et de s’assurer que ces derniers sont conformes à cette politique et aux politiques douanières des pays de départ et d’arrivée.
Lorsque vous utilisez les services, vous garantissez que vous vous conformerez à la présente politique et à toutes les lois applicables.
Vous reconnaissez également que vous ne pouvez en aucun cas :
Dans la présente politique, le terme "contribution" désigne :
Certaines parties des services peuvent permettre aux utilisateurs de télécharger, de transmettre ou de publier des contributions. Nous pouvons examiner ou modérer les contributions faites sur les services, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d'une violation de la présente politique par l'un de nos utilisateurs. Veuillez signaler toute contribution qui, selon vous, enfreint la présente politique ; toutefois, nous déterminerons, à notre seule discrétion, si une contribution enfreinte effectivement la présente politique.
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Dernière mise à jour : 16/07/2025
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Dernière mise à jour : 16/07/2025
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